Véhicules routiers de plus de 3,5 tonnes: poids et dimensions maxima (abrog. directive 85/3/CEE). Codification

La commission des transports et du tourisme a adoptΘ le rapport de M. Florus WIJSENBEEK (NL, Lib.) concernant le poids, les dimensions et les caractΘristiques techniques des vΘhicules routiers. Un grand nombre d'amendements votΘs vont modifier la proposition de la Commission europΘenne sur cette question trΦs technique mais essentielle, dΘbattue depuis longtemps au Parlement. Avec l'introduction du cabotage, les transporteurs de tous les �tats membres peuvent fournir leurs services α l'intΘrieur des frontiΦres de leur pays tout comme dans les autres �tats membres. Mais si les diffΘrences considΘrables qui existent actuellement entre les poids et dimensions maxima autorisΘs devaient persister, elles pourraient entraεner des distorsions de concurrence. Il n'existe pas, pour le moment, de poids uniforme que ce soit dans le domaine du transport international ou dans le transport national. Le Royaume-Uni et l'Irlande ont toujours un poids maximal autorisΘ de 36,2 tonnes et de 38 tonnes pour cinq essieux. Le Royaume-Uni autorise nΘanmoins un poids de 40 α 44 tonnes pour les transports combinΘs. D'autre part, les Pays-Bas et le Danemark ont des poids maximaux supΘrieurs pour le transport intΘrieur de 50 et 48 tonnes respectivement. En outre, la SuΦde et la Finlande ont des dimensions et des poids bien plus importants, compte tenu de leur gΘographie. La longueur et la largeur maximales autorisΘes fixΘes par la Directive 85/3/CEE doivent Ωtre rationalisΘes et ajustΘes pour tenir compte des progrΦs technologiques. Il conviendrait de faire passer la longueur maximale de 18,35 m α au moins 18,75 m pour des raisons essentiellement ergonomiques et environnementales. Le rapporteur WIJSENBEEK est, quant α lui, d'avis que les poids et dimensions maxima sont aujourd'hui des concepts dΘpassΘs faisant obstacle aux progrΦs technologiques. La sΘcuritΘ routiΦre, la politique environnementale et l'entretien des infrastructures devraient demeurer les principaux critΦres. La largeur maximale, le rayon de braquage et la pression des essieux seraient ainsi les seuls facteurs α prendre en compte. L'effet de la pression des essieux est largement attΘnuΘ grΓce aux suspensions pneumatiques et aux pneumatiques jumelΘs qui rΘpartissent le poids, ce qui devrait d'ailleurs entrer en ligne de compte dans la fixation des poids maximaux autorisΘs. La commission a adoptΘ certains amendements demandant les longueurs maximales suivantes: - vΘhicule α moteur 12,00 m - remorque 12,00 m - vΘhicule articulΘ 16,50 m - train routier 18,75 m - autobus articulΘ 18,00 m Enfin, l'amendement portant sur les vΘhicules articulΘs dotΘs de cinq ou six essieux a ΘtΘ adoptΘ. Cet amendement stipule que les vΘhicules α moteur ayant trois essieux et tractant une remorque α deux ou trois essieux portant un conteneur ISO de 12 m dans le cadre d'une opΘration de transport combinΘ peuvent avoir un poids maximal de 44 tonnes. La commission a par ailleurs Θtabli une nouvelle dΘfinition d'un autobus: par autobus, on entend un vΘhicule disposant de plus de neuf places assises, siΦge du chauffeur compris, et construit et ΘquipΘ pour transporter des voyageurs et leurs bagages. Un autobus peut avoir un ou deux Θtages et peut Θgalement tracter une remorque α bagages ou, conformΘment α l'amendement de la commission, un vΘhicule ΘquipΘ pour transporter des bagages ou autres installations associΘes au transport par autobus. �