Navires à passagers: règles et normes de sécurité

En adoptant le rapport de M. Per STENMARCK, la commission a ouvert la voie à l'application, à l'échelle de l'Union européenne, de règles et de normes de sécurité plus strictes à bord des navires de passagers. La commission s'est félicitée de l'élaboration d'un projet de directive du Conseil européen qui s'inscrit parmi les mesures communautaires visant à rendre plus sûrs les navires de haute mer. On a calculé que, depuis 1986, une moyenne de 230 bâtiments font naufrage chaque année, causant ainsi la mort de plus d'un millier de personnes. La commission a, par ailleurs, adopté plusieurs amendements invitant la Commission européenne à ne pas toucher aux normes de sécurité plus strictes déjà appliquées dans certains Etats membres scandinaves et à insérer dans le texte de la directive diverses considérations d'ordre environnemental.