Réseau transeuropéen de transport: orientations communautaires

La commission a adopté le projet de recommandation pour la seconde lecture (rapporteur: M. Wilhelm PIECYK (D, PSE)) sur la position commune établie par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil sur les orientations communautaires applicables au développement du réseau de transport transeuropéen. Tous les amendements, déposés par le rapporteur, sont destinés à rétablir la position du Parlement, telle qu'elle était en première lecture. Le résultat de la première lecture sert toujours de base à la poursuite de la procédure en seconde lecture. M. PIECYK a déclaré à la commission qu'il ne voulait pas se lancer dans des débats avec le Conseil pour la seconde lecture, mais qu'il privilégierait une procédure de conciliation. Le Conseil a intégré fort peu de propositions du Parlement dans la position commune. Il a notamment tout à fait omis l'article relatif à l'environnement, la liste des projets prioritaires, la navigation côtière et le réseau de pipelines. D'autres domaines, tels que les ports intérieurs, ont seulement été pris en considération de manière inadéquate. La plupart des amendements du rapporteur PIECYK ont été adoptés. Ceux-ci concernaient les sections et articles de la proposition (1-8, 9-11, 12-26, 27a, 28, 29a, 91 et 30-31), mais également l'annexe I sur les réseaux routiers en France-Espagne (32), en Irlande (33), aux Pays-Bas (33-34 et 97), au Royaume-Uni (35-36, 99 et 103), en Allemagne (92-93), en Allemagne-Pays-Bas (94), en Grèce (95-96), en Belgique-France (104-105), en Belgique-Pays-Bas (106), au Danemark (107), en Espagne (108), en Finlande (109), en France (110), en Italie (113-114), au Portugal (118) et en Suède (119). Concernant les réseaux ferroviaires, les amendements adoptés sont les suivants: Allemagne (38-42, 120-122), Allemagne-France (43), Allemagne-Autriche (123), Allemagne-Pays-Bas (123a), Espagne-France (44), France-Espagne (45), Irlande (46), Royaume-Uni (47-49, 130-132), Autriche (124), Espagne (125-127), Suède (135-136) et Europe (51 et 53). L'amendement 134 de M. Teverson (ELD, UK) sur les réseaux ferroviaires au Royaume-Uni et l'amendement de MM. Parodi, Danesin, Vicecomte et Santini (It, UPE) sur les réseaux ferroviaires en Italie ont aussi été adoptés. MM. Burtone (It, PPE) et Kaklamanis (Gr, RDE) ont aussi vu adopter leurs amendements 142 et 144à l'annexe I. D'autres amendements adoptés, qui avaient été déposés par le rapporteur, concernaient les ports de l'UE (55-65), les liaisons par ferry (66-67), les transports combinés (chemins de fer) (68-78, 80-82, et 145-149). M. Parodi et ses confrères ont aussi bénéficié du soutien de la commission pour leur amendement 153. Les amendements sur les transports combinés (voies navigables intérieures) qui ont été adoptés sont les amendements 154-155 et 84 déposés par le rapporteur et l'amendement 158 déposé par M. Parodi et ses confrères. Enfin, des amendements ont été adoptés au sujet des aéroports, à savoir, Espagne-Portugal (139), Danemark-Allemagne-Belgique-Pays-Bas-Autriche (160) ainsi qu'à propos des annexes II (85) et III (amendement 163 du rapporteur et amendement 69 de MM. Baldarelli, Piecyk, Imbeni et Ghilardotti (PSE)). Conclusions: grâce à l'aval de la commission des transports et du tourisme, le rapporteur PIECYK est à présent favorable à une procédure de conciliation entre le PE et le Conseil. �