Sécurité maritime: enregistrement des personnes voyageant àbord de navires à passagers

1996/0281(SYN)
La commission a adopté le rapport WATTS (PSE, UK) sur l'enregistrement des personnes voyageant à bord des navires à passagers. Tout en approuvant la proposition de la Commission européenne, le rapporteur avait déposé des amendements proposant que la directive s'applique également à tous les tunnels ferroviaires "sous-marins" où les navettes de véhicules automobiles sont supérieures à 20 milles. Tous ces amendements ont été adoptés.