La commission des transports a repris la plupart des amendements de 1ère lecture du PE pour amender la position commune du Conseil sur le contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques.
Il s'agit :
* de l'imposition de normes très sévères pour le contrôle technique des véhicules, l'application effective de ces normes par les Etats membres faisant l'objet d'un contrôle permanent de la part de la Commission;
* d'un élargissement rapide du contrôle technique aux véhicules à deux et à trois roues;
* d'un contrôle permanent des centres de contrôle, tant publics que privés, en vue de prévenir les fraudes;
* d'un renforcement de la périodicité des contrôles, soit trois ans après la date de mise en circulation du véhicule, et ensuite chaque année pour les camionnettes et les mini-bus ne dépassant pas 3,5 tonnes.
En outre, le rapporteur demande que soit rétablie la possibilité, pour les Etats membres, de faire effectuer des contrôles sur les très vieux véhicules fabriqués avant le 1e janvier 1960. Un amendement visant à interdire l'utilisation des véhicules n'ayant pas satisfait aux tests du système de freinage et des gaz d'échappement a également été redéposé. Pour terminer, la commission souhaite que la directive soit appliquée six mois après son adoption, au lieu d'un an, pour qu'elle puisse entrer en vigueur en 1997 (procédure de coopération, deuxième lecture).
�