La commission recommandera au PE d'adopter la position commune du Conseil relative à la libéralisation des services postaux de l'UE. Au terme d'un débat politique long de cinq ans, le Conseil a tenu compte, a déclaré M. Brian SIMPSON (PSE,RU), rapporteur, de la plupart des souhaits du PE. Dans son projet de recommandation pour la deuxième lecture, le rapporteur souligne l'importance que revêt cette position commune qui prend intégralement en compte l'essentiel du point de vue du PE.
La position commune se fonde sur une approche plus graduelle pour la réalisation de la libéralisation du marché des services postaux :
- il faut, pour concilier ouverture des marchés postaux et protection de ces marchés contre les effets négatifs d'une libéralisation soudaine et incontrôlée, que les opérateurs du secteur public disposant d'un segment de marché réservé suffisamment large pour que cet objectif puisse être concrétisé;
- dans ce segment réservé figurent le courrier direct et le courrier transfrontalier, par ailleurs le service universel comporte les colis de 10 kg au moins, que les autorités publiques pourraient porter à 20 kg. C'est là un segment suffisamment solide pour la fourniture de services dans le secteur public.
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