La commission a adopté le projet de recommandation concernant la position
commune du Conseil sur les règles et normes de sécurité pour les navires à
passagers. Le rapporteur, M. Per STENMARK (PPE,S), a expliqué que, à partir
de l'entrée en vigueur de la directive en question, la convention SOLAS
s'appliquera aux voyages nationaux dans les Etats membres, et que les normes
fixées dans le recueil international de règles de sécurité applicables aux
engins à grande vitesse seront également applicables aux engins à passagers
à grande vitesse. Tous les amendements, surtout techniques, du rapporteur
pour la 2ème lecture ont été adoptés. M.Stenmark a rappelé que la position
commune du Conseil reprend plus de la moitié des amendements du PE, soit
tels quels, soit avec certaines modifications techniques, notamment ceux qui
portent sur la nécessité d'améliorer la formation des équipages et sur la
validité des certificats de sécurité des navires. Toutefois, à l'article 1
de la directive, le PE avait proposé une meilleure protection de
l'environnement mais cet amendement n'a été retenu ni par la Commission ni
par le Conseil. La commission présente donc un nouvel amendement pour que la
protection de l'environnement soit envisagée soit en tant qu'élément
constitutif de la sûreté de la navigation, soit comme l'un des objectifs de
la directive.