Navires à passagers: règles et normes de sécurité

1996/0041(SYN)
La commission a adopté le projet de recommandation concernant la position commune du Conseil sur les règles et normes de sécurité pour les navires à passagers. Le rapporteur, M. Per STENMARK (PPE,S), a expliqué que, à partir de l'entrée en vigueur de la directive en question, la convention SOLAS s'appliquera aux voyages nationaux dans les Etats membres, et que les normes fixées dans le recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse seront également applicables aux engins à passagers à grande vitesse. Tous les amendements, surtout techniques, du rapporteur pour la 2ème lecture ont été adoptés. M.Stenmark a rappelé que la position commune du Conseil reprend plus de la moitié des amendements du PE, soit tels quels, soit avec certaines modifications techniques, notamment ceux qui portent sur la nécessité d'améliorer la formation des équipages et sur la validité des certificats de sécurité des navires. Toutefois, à l'article 1 de la directive, le PE avait proposé une meilleure protection de l'environnement mais cet amendement n'a été retenu ni par la Commission ni par le Conseil. La commission présente donc un nouvel amendement pour que la protection de l'environnement soit envisagée soit en tant qu'élément constitutif de la sûreté de la navigation, soit comme l'un des objectifs de la directive.