Réseau transeuropéen de transport: orientations communautaires
1994/0098(COD)
La Commission, suite aux recommandations du Conseil européen d'Essen et aux demandes du Parlement européen, a modifié sa proposition de la façon suivante :
- modification de l'annexe I de la proposition initiale en vue de tenir compte de l'élargissement à l'Autriche, à la Finlande et à la Suède;
- ajout d'une disposition complémentaire à l'article 10 relatif au réseau ferroviaire permettant de prendre en considération les nouvelles technologies dans le domaine de la grande vitesse (par exemple, sous réserve de conditions d'interopérabilité suffisantes des systèmes tels que le TRANSRAPID);
- introduction d'une annexe III comprennant la liste des projets devant démarrer dans les cinq prochaines années. La liste des projets a une valeur indicative concernant les investissements d'infrastructure des cinq premières des 15 années à venir lors de l'établissement du réseau transeuropéen de transport tel que défini dans les orientations.
La liste comprend :
- les 14 projets dont le Conseil européen d'Essen a confirmé le caractère prioritaire et la maturité (TGV Berlin-Munich-Verone; TGV Paris-Bruxelles-Cologne-Amsterdam-Londres; TGV Sud; TGV Paris-Est-Sud Allemagne; Ligne de Betuwe; TGV Lyon-Turin-Milan-Venise-Trieste; Autoroute Patras-Thessalonique; Autoroute Lisbonne-Valladolid; Liaison ferroviaire Cork-Dublin-Belfast-Larne-Stranraer; Aéroport de Malpensa; Liaison ferroviaire/routière entre le Danemark et la Suède; Triangle nordique; Projet routier Irlande-Royaume-Uni-Bénélux; Ligne principale de la côte ouest);
- 21 autres projets importants qui complètent les 14 projets susmentionnés en vue d'un développement structuré du réseau transeuropéen de transport;
- 5 projets pilotes qui permettent d'introduire dans le réseau de transport des services de gestion des transports.
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