Véhicules routiers de plus de 3,5 tonnes: poids et dimensions maxima (abrog. directive 85/3/CEE). Codification
1993/0486(SYN)
La Commission retient 5 des 16 amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture et modifie donc sa proposition comme suit:
- ajout d'un nouveau considérant faisant état de préoccupations concernant l'environnement et la sécurité routière;
- simplification et élargissement de la définition d'un véhicule isotherme;
- autorisation d'une longueur maximale supérieure pour les trains routiers, mais uniquement afin de permettre l'utilisation de mécanismes d'attelage plus simples.