Ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications

La proposition de décision vise à établir les orientations couvrant les objectifs, les priorités et les grandes lignes d'actions envisagées dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications. La création de réseaux transeuropéens de télécommunications vise quatre objectifs : - faciliter la transition vers la société de l'information, notamment en vue de satisfaire les besoins sociaux et d'améliorer la qualité de la vie; - améliorer la compétitivité des entreprises et de renforcer le marché intérieur; - renforcer la cohésion économique et sociale; - accélérer le développement d'activités dans les nouveaux secteurs de croissance créateurs d'emplois (ex. services multimédias et services d'information électronique). La Commission propose de mener l'action européenne dans ce secteur sur trois couches : la couche des applications, celle des services génériques et celle des réseaux de base. Les priorités retenues sont les suivantes : - Applications : Réseau reliant les universités et les centres de recherche; téléinformation; télématique et santé; télématique et transports; télématique et environnement; télétravail; télématique au service des PME; réseau pour les administrations puibliques; procédure d'adjudication électronique; autoroutes de l'information urbaines; services d'accès aux bibliothèques; services télématiques pour le marché de l'emploi; patrimoine culturel et linguistique; accès des citoyens aux services; - Services génériques : installation des services d'exploitation génériques transeuropéens (courrier électronique, transfert de fichiers, accès aux bases de données, services vidéo); extension progressive des services génériques vers un environnement multimédia; introduction de la signature numérique non spécifique comme base de la fourniture de services ouverts et de l'utilisation mobile; - Réseaux de base : RNIS; introduction commerciale des réseaux en mode de transfert asynchrone (ATM) et d'autres réseaux à large bande; interconnexion des réseaux existants et des réseaux de communication à large bande. L'action de l'Union se concrétisera par la sélection de quelques projets d'intérêt commun qui pourront bénéficier d'une aide financière. La procédure de désignation de ces projets d'intérêt commun sera menée par étapes successives : - la Commission établira un programme de travail, en collaboration avec les agents du secteur, afin de sélectionner les secteurs dans lesquels les projets d'intérêt commun peuvent être proposés; - sur la base de ce programme, elle lancera des appels à propositions; - la désignation de projets d'intérêt commun parmi les propositions sera effectuée par la Commission, assistée par un Comité des représentants des Etats membres; - la liste des projets retenus fera l'objet d'une décision du Conseil. Les initiatives des projets devront venir du secteur privé ou d'une association entre le secteur public et le secteur privé et devront répondre aux besoins exprimés par les utilisateurs. L'aide financière de la Communauté sera axée principalement sur le domaine des applications, et notamment sur celles qui présentent un intérêt collectif. �