-OBJECTIF : modifier la directive 90/394/CEE afin de fixer de nouvelles
valeurs limites d'exposition professionnelle pour les substances
cancérigènes et en particulier pour le benzène, et prévoir l'inclusion de
certaines préparations actuellement exclues du champ d'application de la
directive.
-CONTENU : Les principales modifications apportées à la directive visent à
modifier l'annexe de la directive 90/394/CEE, afin d'imposer des valeurs
limites à l'exposition des travailleurs au benzène : 3.25 mg/m3.
La directive prévoit des dérogations pour certains sites ou secteurs
d'activités précis avec une valeur limite portée à 9.75 mg/m3 jusqu'au
31.12.2000 (ex.: garage de voitures, station d'essence avec pompiste,...).
Elle vise aussi à étendre son champ d'application : une nouvelle formulation
de la directive permet d'inclure les expositions à des préparations telles
que les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, les produits
cosmétiques, les mélanges de substances se présentant sous la forme de
déchets, les pesticides, les munitions et explosifs, les produits
alimentaires. Parallèlement, la directive couvre en plus des substances
classées R45 "peut causer le cancer", les substances classées mention R49
"peut causer le cancer par inhalation" afin d'éviter des différences de
niveaux de protection entre travailleurs exposés à des préparations
contenant des agents cancérigènes. Le troisième point est la modification
de la directive afin de définir une nouvelle stratégie de surveillance des
travailleurs exposés qui tienne compte de l'effet global de l'exposition
(donc pas uniquement des cas d'exposition par voie respiratoire mais aussi
par pénétration cutanée). Elle vise aussi à modifier certaines imperfections
textuelles qui ont eu pour effet de contredire totalement le texte original
dans certaines versions linguistiques : il s'agit de protéger clairement les
travailleurs contre les hydrocarbures polycycliques aromatiques (HPA)
présents dans certains sous-produits du charbon. Les Etats membres doivent
se conformer à cette directive au plus tard le 31.12.1998.