Conservation des ressources de pêche (règl. 3094/86/CEE). Codification

OBJECTIF : modification de la proposition de codification du Règlement 3094/86/CEE. CONTENU : le 20/06/1991, la Commission a présenté une proposition de règlement du Conseil visant à codifier le règlement 3094/86/CEE du 07/10/1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche. Compte tenu du fait que plusieurs modifications ont entretemps été apportées au règlement 3094/86/CEE, la Commission a décidé de modifier sa proposition de codification du règlement susmentionné. Lors de l'élaboration de la proposition modifiée de codification, ce nombre élevé de modifications a dû être pris en compte et de nombreuses adaptations ont été effectuées dans les textes concernés par la codification. Par conséquent, la présente proposition modifiée de codification se présente sous la forme d'un texte complet et mis à jour. �