Réseau transeuropéen de transport: orientations communautaires

Parmi les 111 amendements adoptés par le PE en seconde lecture, la Commission a émis un avis positif sur 39 d'entre eux et négatif sur 72. Elle a notamment rejeté les amendements tendant à modifier la position commune telle qu'elle avait été acceptée. Les principaux amendements incorporés dans la proposition modifiée concernent essentiellement les points suivants : * Considérants : - ajouter une référence spécifique à l'environnement; - promotion des modes de transport qui nuisent le moins à l'environnement; - ajouter une référence à la nécessité d'évaluer les projets en fonction des possibilités alternatives; - mettre l'accent sur l'effet des investissements sur la création d'emplois; * Objectifs : - préciser que le réseau doit concourir à la réalisation des objectifs communautaires, et ajouter une référence à la concurrence; - remplacer "infrastructures de qualité" par "infrastructures de grande qualité"; - ajouter une référence spécifique aux dommages environnementaux; - préciser que le réseau doit être interopérable à l'intérieur des modes de transport et entre ceux-ci; * Grandes lignes d'action : - préciser "à proximité des grandes agglomérations" pour la création de centres d'interconnexion; - inclure dans les grandes lignes d'action, toutes autres actions qui s'avèrent nécessaires; * Priorités : - les priorités de l'action portent sur la création (et le développement) de liaisons ainsi que sur l'amélioration de l'accès au réseau; - nouveau paragraphe faisant référence à des projets présentant un intérêt économique particulier; * Projets d'intérêt commun : - nouveau paragraphe faisant référence aux projets prioritaires (visés à l'annexe III) et qui devraient débuter dans les 5 ans; - obligation pour les Etats membres de donner effet aux schémas du réseau et de faciliter la réalisation des projets; * Nouvel article concernant les exigences environnementales, au niveau communautaire et au niveau national; * Ports maritimes et infrastructures de transport maritime : - nouveau titre de la section 5 et nouvelle formulation de l'article relatif aux ports; - nouvel article concernant les ports maritimes et la navigation côtière (description de la navigation côtière à courte distance). * Réseau des voies navigables : inclusion d'un paragraphe concernant le réseau d'information et de gestion de la navigation intérieure. * Annexe I - Schémas des réseaux : - Réseau routier : la Commission a accepté les amendements visant a) à ajouter cinq liaisons intéressant l'Allemagne, l'Irlande et le Royaume-Uni; b) à supprimer quatre liaisons intéressant la Grèce, la Finlande, le Portugal et la Suède; - Réseau ferroviaire : a) en ce qui concerne les lignes conventionnelles, ajout de cinq liaisons intéressant l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni; b) en ce qui concerne les lignes àaménagement planifié pour la grande vitesse, ajout de quatre liaisons intéressant l'Allemagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Italie; - Voies navigables : ajout d'une liaison intéressant l'Italie; - Transport combiné (corridors ferroviaires) : ajout d'une liaison intéressant la Belgique, les Pays-Bas et l'Allemagne. �