Navires à passagers: règles et normes de sécurité

OBJECTIF : garantir un niveau équivalent et harmonisé de sécurité pour les navires à passagers opérant en trafic international au départ et à destination de ports de l'Union européenne. CONTENU : la proposition de directive du Conseil prévoit d'appliquer, avec des adaptations, les dispositions de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en haute mer (convention SOLAS), aux navires à passagers des Etats membres. Elle fixe les prescriptions communes de sécurité applicables aux navires à passagers effectuant des voyages nationaux, quels que soient leurs pavillons, et répartis par classes en fonction des diverses zones maritimes dans lesquelles ils opèrent. Ces prescriptions communes de sécurité portent essentiellement sur la construction (compartimentage et stabilité, machines et installatons électriques), la protection contre l'incendie et les engins de sauvetage. Les ensembles de dispositions suivants sont prévus : - un premier ensemble de dispositions visant à établir la répartition des navires à passagers en différentes classes selon la zone maritime où ils opèrent; - un deuxième ensemble de dispositions visant à établir les conditions de sécurité générales applicables aux différentes classes de navires à passagers (exigences détaillées); - un troisième ensemble de dispositions concernant les prescriptions de sécurité supplémentaires, les équivalences et les exemptions; - un quatrième ensemble de dispositions relatives aux visites et à la délivrance des certificats et autorisant les organismes habilités à effectuer les visites ainsi qu'à attester du bon état du navire. Une déclaration de conformité sera accordée aux navires à passagers conformes à la directive. Enfin, la directive définit des procédures de négociation, dans le cadre de l'OMI, de l'harmonisation des normes de sécurité internationales applicables aux navires à passagers opérant en trafic international et de l'octroi d'exemptions aux navires effectuant des voyages internationaux courts ou dans des zones abritées. �