Ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications

La proposition modifiée retient, en totalité ou en partie, 22 des 35 amendements adoptés par le PE en première lecture. Les amendements acceptés par la Commission visent à : - demander d'être particulièrement attentif aux PME et aux régions les moins développées ou périphériques; - souligner l'intérêt de l'Euro RNIS; - souligner la coordination avec d'autres initiatives; - mettre l'accent sur les applications correspondant à des besoins réels non couverts par les forces du marché : ceci correspond aux applications d'intérêt collectif sur lesquels une priorité est proposée; - rapprocher le texte de la proposition de celui du traité; - préciser la nature réelle du programme de travail que la Commission prépare à ce stade; - souligner l'importance de disposer d'outils non propriétaires de développement des nouvelles applications; - attirer l'attention sur certains aspects sociaux importants du télétravail; - ajouter des précisions dans les rubriques "Téléformation"; télématique et transports; services télématiques pour le marché du travail; patrimoine culturel et linguistique; - étendre aux réseaux nouveaux, fixes et mobiles, les supports utilisables pour les services génériques. La Commission a également retenu dans leur principe les amendements visant à : - insister sur les nécessités de coordination des programmes communautaires : une coordination efficace doit être assurée entre la réalisation des réseaux transeuropéens, qui doivent répondre à des besoins réels sans s'attacher à la réalisation de projets d'expérimentation, et les différents programmes communautaires (programmes spécifiques de RDT, programmes PME, INFO2000, MEDIA2); - mentionner la nécessité d'utiliser, en synergie, toutes les formes d'aides susceptibles de soutenir les actions TEN; - insérer une définition claire du caractère transnational des projets : les projets doivent être transnationaux, en ce sens qu'ils sont conçus pour répondre aux besoins existant dans plusieurs Etats membres et pour être mis en oeuvre dans plusieurs Etats membres. �