Contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté

OBJECTIF : la proposition de directive du Conseil vise à fixer des principes communs relatifs à l'organisation de contrôles vétérinaires et au mouvement à l'intérieur de la Communauté des produits d'origine animale en provenance de pays tiers. CONTENU : depuis l'entrée en vigueur de la directive 90/675/CEE, des expériences ont été faites et des évolutions ont eu lieu en ce qui concerne sa mise en oeuvre, qui, ajoutées à des raisons de transparence, rendent nécessaire sa modification dans le sens suivant : - pour tous les produits d'origine animale importés des pays tiers, un régime de controle unique doit être appliqué et il convient d'abolir toutes les dispositions en matière d'accords bilatéraux lorsqu'elles ne sont pas nécessaires; - dans le nouveau système de contrôles vétérinaires, il convient de supprimer le contrôle d'identité séparé, seuls un contrôle documentaire et un contrôle physique devant être effectués; - pour les produits arrivant aux frontières de la Communauté sans que celle-ci soit leur destination finale, une réglementation stricte doit garantir que ces produits quitteront la Communauté; - des mesures doivent être établies pour les lots introduits sur le territoire de la Communauté sans être soumis aux contrôles vétérinaires, ainsi que pour la réintroduction dans la Communauté de lots refusés par un pays tiers. �