Gestion des déchets: stratégie communautaire

1996/2166(COS)
OBJECTIF : la communication de la Commission vise la révision de la stratégie communautaire en matière de gestion des déchets mise en place en 1989, en vue de l'adapter aux exigences des cinq prochaines années. Elle est suivie d'un projet de résolution du Conseil sur la politique des déchets. CONTENU : la révision proposée confirme le classement hiérarchique des principes de gestion des déchets établi par le document d'orientation de 1989, à savoir : 1) prévention des déchets; 2) valorisation; 3) élimination sans danger. L'application de cette hiérarchie doit être guidée par la recherche de la meilleure solution du point de vue de l'environnement, en tenant compte également des coûts économiques et sociaux. - En ce qui concerne la prévention, l'accent sera mis sur les mesures suivantes : promotion des technologies et des produits propres; réduction du caractère dangereux des déchets; élaboration de normes techniques et de règles communautaires visant à limiter la présence de certaines substances dangereuses dans les produits; promotion des systèmes de réutilisation et de recyclage; promotion d'instruments économiques pouvant influencer la prévention des déchets; développement des systèmes d'éco-audits et de labels écologiques; actions d'information et d'éducation des consommateurs; - Pour ce qui est du principe de valorisation, la valorisation des matériaux doit être préférée à la valorisation énergétique; - Quant à l'élimination finale, il faut veiller à éviter les opérations d'incinération sans récupération d'énergie. La Commission présentera une nouvelle proposition de directive qui fixera des exigences strictes pour les autorisations de décharge. La nouvelle stratégie propose également que le principe de la responsabilité du producteur soit désormais intégré dans toutes les mesures adoptées par l'UE dans le cadre de sa politique de gestion des déchets. En matière de transfert de déchets, la Commission prévoit des actions afin d'encourager la coopération entre les Etats membres visant à réduire davantage les transferts de déchets illégaux et les activités criminelles qui lui sont liées. Enfin, pour atteindre les objectifs fixés, la Commission préconise l'emploi des instruments suivants : instruments réglementaires et économiques, statistiques fiables et comparables sur les déchets, plans de gestion des déchets, mise en oeuvre de la législation et utilisation impartiale de l'analyse du cycle de vie et des éco-bilans.