OBJECTIF : la communication de la Commission vise la révision de la
stratégie communautaire en matière de gestion des déchets mise en place en
1989, en vue de l'adapter aux exigences des cinq prochaines années. Elle est
suivie d'un projet de résolution du Conseil sur la politique des déchets.
CONTENU : la révision proposée confirme le classement hiérarchique des
principes de gestion des déchets établi par le document d'orientation de
1989, à savoir : 1) prévention des déchets; 2) valorisation; 3) élimination
sans danger. L'application de cette hiérarchie doit être guidée par la
recherche de la meilleure solution du point de vue de l'environnement, en
tenant compte également des coûts économiques et sociaux.
- En ce qui concerne la prévention, l'accent sera mis sur les mesures
suivantes : promotion des technologies et des produits propres; réduction du
caractère dangereux des déchets; élaboration de normes techniques et de
règles communautaires visant à limiter la présence de certaines substances
dangereuses dans les produits; promotion des systèmes de réutilisation et de
recyclage; promotion d'instruments économiques pouvant influencer la
prévention des déchets; développement des systèmes d'éco-audits et de labels
écologiques; actions d'information et d'éducation des consommateurs;
- Pour ce qui est du principe de valorisation, la valorisation des matériaux
doit être préférée à la valorisation énergétique;
- Quant à l'élimination finale, il faut veiller à éviter les opérations
d'incinération sans récupération d'énergie. La Commission présentera une
nouvelle proposition de directive qui fixera des exigences strictes pour les
autorisations de décharge.
La nouvelle stratégie propose également que le principe de la responsabilité
du producteur soit désormais intégré dans toutes les mesures adoptées par
l'UE dans le cadre de sa politique de gestion des déchets.
En matière de transfert de déchets, la Commission prévoit des actions afin
d'encourager la coopération entre les Etats membres visant à réduire
davantage les transferts de déchets illégaux et les activités criminelles
qui lui sont liées.
Enfin, pour atteindre les objectifs fixés, la Commission préconise l'emploi
des instruments suivants : instruments réglementaires et économiques,
statistiques fiables et comparables sur les déchets, plans de gestion des
déchets, mise en oeuvre de la législation et utilisation impartiale de
l'analyse du cycle de vie et des éco-bilans.