Ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications
1995/0124(COD)
La Commission accepte 8 des 26 amendements adoptés par le Parlement européen en deuxième lecture. Les amendements introduits par la Commission dans sa proposition modifiée visent à :
- rappeler que les projets de réseaux transeuropéens sont des projets de réalisation et non expérimentaux;
- généraliser la coordination nécessaire à tous les projets concernés par des décisions sur les réseaux transeuropéens;
- demander qu'une coordination soit effectuée pour assurer l'interopérabilité entre les réseaux transeuropéens et les réseaux nationaux de même nature;
- rappeler que la réalisation des réseaux transeuropéens procurera également une expérience sur les effets de ces réseaux sur les activités sociales;
- ajouter des précisions à la rubrique "Téléinformation" et à la rubrique du patrimoine culturel et linguistique;
- souligner l'intérêt du développement des agents intelligents et des outils de personnalisation des applications;
- proposer un texte plus précis sur la coordination des programmes communautaires avec les programmes nationaux;
- intégrer dans le corps de la décision ce qui est une déclaration de la Commission définissant le caractère transnational des réseaux transeuropéens.
- faire en sorte que la Commission veille à ce que les projets qui concernent le territoire d'un Etat membre soient approuvés par l'Etat membre concerné.
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