Industrie du motocycle et environnement: éléments et caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues

La Commission a modifié sa proposition en retenant 9 amendements sur les 19 adoptés par le Parlement européen en deuxième lecture. Les amendements acceptés par la Commission visent essentiellement à : - permettre l'utilisation, comme pneumatique de remplacement, de tout pneumatique répondant aux prescriptions de la directive ainsi qu'à supprimer la prescription qui permet aux constructeurs de motocycles de désigner les marques de pneumatiques à monter sur des motocycles puissants; - modifier la méthode de mesure du bruit; - préciser les modalités pour arrondir lesvaleurs du niveau sonore lues sur le sonomètre lors des essais de bruit. En revanche, la Commission n'a pu retenir les amendements visant à : - instaurer un système de contrôle des composants non conformes aux prescriptions de la directive et à interdire la fabrication, l'importation et la vente de composants qui modifient un véhicule de telle sorte qu'il ne respecte plus la directive; - ne pas empêcher la circulation internationale de cyclomoteurs ou de motocycles avec remorque attelée qui auraient été immatriculés dans un autre Etat membre; - reporter la transmission d'une proposition de la Commission ainsi que les dates d'entrée en application de la deuxième étape en ce qui concerne les émissions polluantes et sonores; - affaiblir les mesures contre la manipulation; - restreindre aux cyclomoteurs et aux motocycles légers les prescriptions d'identification d'un type de moteur équipant un véhicule; - affaiblir considérablement les valeurs limites du bruit des cyclomoteurs et des motocycles. �