Société de l'information: programme pluriannuel pour promouvoir la diversité linguistique de l'Europe (MLIS)

La proposition modifiée retient, en totalité ou en partie, 34 amendements sur les 56 adoptés par le Parlement. Les principales modifications apportées à la proposition initiale. La Commission a accepté les amendements : - qui sont en accord avec les avis formulés dans la communication de la Commission (MLIS - Société de l'information multilingue); - qui sont en accord avec les politiques communautaires et qui améliorent la cohésion, la synergie, la transparence et la gestion; - qui clarifient et précisent la proposition. Un certain nombre d'amendements (22 au total) n'ont pu être acceptés pour les raisons suivantes : - proposition de modification de la base juridique; - non-conformité au principe de subsidiarité; - non-conformité à la disponibilité budgétaire. �