Accord CE/Ouzbékistan: accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement

1996/0236(CNS)
OBJECTIF : accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté et l'Ouzbékistan. CONTENU : la proposition vise à adopter un accord intérimaire permettant l'application provisoire du volet commercial et des mesures d'accompagnement de l'accord de partenariat et de coopération paraphé le 21 juin 1996 entre la Communauté et l'Ouzbékistan. Le présent accord est adopté dans l'attente de l'entrée en vigueur définitive de l'accord de partenariat et cessera d'être applicable dès l'entrée en vigueur de l'accord principal.�