OBJECTIF: réduire les émissions de composés organiques dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités de type industriel.
CONTENU: la directive proposée constitue l'une des mesures du 5ème programme d'action dans le domaine de l'environnement et s'insère dans une stratégie consistant à adopter des mesures de réduction globale des émissions de composés organiques volatils (COV) dans l'Union européenne, le but étant de dépasser la réduction de 30% entre 1990 et 1999 à laquelle la Commission s'est engagée dans le cadre du protocole de Genève sur la réduction des COV.
La proposition couvre 24 types principaux d'installations et de procédés, dont certains englobent un grand nombre de sous-catégories. Concrètement, elle fixe pour la réduction des composés organiques volatils un objectif fondé sur les réductions techniquement et économiquement réalisables dans chaque secteur, les Etats membres devant atteindre cet objectif soit par la mise en oeuvre de valeurs limites d'émission, soit par l'établissement de plans nationaux permettant d'atteindre les mêmes résultats par d'autres moyens. Les limites d'émission prévues par la directive permettent en outre à chaque exploitant de choisir la méthode de réduction la moins coûteuse dans son cas. La proposition réglemente également les solvants représentant un risque en raison de leurs effets directs sur la santé humaine (ex: COV ayant un effet cancérigène, mutagène ou toxique). L'option des plans nationaux ne saurait s'appliquer à ces substances : celles-ci doivent faire l'objet de mesures de réduction déterminées pour chaque installation.
A noter que les installations qui, en raison des procédés utilisés ou de leur petite taille, émettent de faibles quantités de COV, ou les installations difficile à contrôler en raison de leur grand nombre, ne sont pas couvertes par la proposition.
Les éléments généraux suivants intéressent l'ensemble des activités concernées:
- obligations générales applicables aux installations nouvelles et existantes, à celles qui subissent des modifications importantes et à celles où plusieurs opérations régies par la directive se déroulent en parallèle;
- fixation de limites générales d'émission et de dispositions spéciales, dont des limites d'émission contraignantes, applicables aux substances toxiques ou polluantes;
- échange d'informations sur les possibilités de substitution;
- exigences générales de surveillance;
- définition détaillée des limites d'émission et de leur mode de calcul;
- dispositions relatives à l'application des limites fixées;
- obligations concernant l'élaboration de plans nationaux;
- date d'entrée en vigueur et calendrier de mise en application;
Font l'objet de dispositions spécifiques à chaque procédé ou installation:
- la dimension et le type des installations et des procédés soumis à des exigences spécifiques en vertu de la directive proposée;
- la réduction des émissions de solvants organiques et/ou de composés organiques;
- certaines dispositions spéciales tenant compte de circonstances particulières dans un secteur donné.
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