OBJECTIF : création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes chargé de l'observation critique et de l'analyse des causes du racisme et de la xénophobie ainsi que de l'élaboration de propositions à adresser aux institutions communautaires et aux Etats membres.
CONTENU :
L'objectif de l'Observatoire est de fournir à la Communauté et à ses Etats membres des données objectives, fiables et comparables au niveau européen sur les phénomènes racistes, xénophobes et liés à l'antisémitisme, susceptibles de les aider lorsqu'ils prennent des mesures ou définissent des actions.
Les tâches de l'Observatoire consistent à :
-rassembler, analyser et diffuser des informations relatives à ces phénomènes (y compris issues de la recherche scientifique),
-mener et encourager les recherches et échanges d'informations entre chercheurs sur ces domaines,
-mettre en place un réseau européen d'information sur le racisme et la xénophobie (RAXEN) constitué d'une unité centrale propre à l'Observatoire coopérant avec des centres de recherche universitaires, des ONG et autres centres spécialisés, etc.
-créer un fonds de documentation ouvert au public,
-organiser des tables rondes avec des partenaires sociaux et autres représentants des autorités publiques compétentes,
-publier un rapport annuel sur la situation du racisme dans l'UE,
-proposer des conclusions et recommandations à la Communauté et à ses Etats membres sur base de bonnes pratiques de certains Etats en la matière.
Les domaines dans lesquels l'Observatoire remplira ses fonctions relèvent des compétences de la Communauté : libre circulation des personnes dans l'Union, emploi et exclusion sociale, médias et autres moyens de communication, éducation et formation professionnelle, jeunesse, libre circulation des marchandises (notamment en ce qu'elle concerne l'importation et la circulation de produits à connotation raciste), culture.
L'Observatoire devra exécuter ses tâches en coopérant avec d'autres organisations internationales, notamment sous la forme d'un accord conclu par la Communauté avec le Conseil de l'Europe. Pour éviter les doubles emplois, il devra tenir compte des activités déjà conduites par les institutions CE ou d'autres organisations internationales compétentes.
Des dispositions sont prévues concernant la mise en place du réseau RAXEN ainsi qu'en matière de protection et de la confidentialité des données à caractère personnel transmises à l'Observatoire (dans certains cas, les Etats membres et organismes nationaux qui travaillent avec l'Observatoire, pourront décider de ne pas transmettre certaines informations classées comme confidentielles dans leur droit national).
L'Observatoire a la personnalité juridique et jouit, dans chaque Etat membre, de la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales.
Des dispositions administratives sont prévues en matière de composition du Conseil d'administration, du Bureau exécutif, et du comité scientifique chargé d'assister le Conseil d'administration de l'Observatoire, ainsi qu'en matière de statut du personnel (celui-ci est assimilé au statut des fonctionnaires des CE) et qu'en matière budgétaire.
Un rapport devra être transmis au PE, au Conseil, au CES et auComité des Régions sur les activités de l'Observatoire, 3 ans après sa mise en route. Ce dernier ne pourra démarrer ses activités que lorsque les autorités compétentes auront pris une décision quant à son siège.�