La présente proposition vise la codification de la directive 83/189/CEE du Conseil, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques. La nouvelle directive se substituera aux diverses directives qui font l'objet de l'opération de codification; elle respecte totalement la substance des textes codifiés et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.
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