Industrie du motocycle et environnement: éléments et caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues

La position commune du Conseil est le fruit d'un travail technique long et minutieux surtout en ce qui concerne les douze chapitres d'annexe au projet de directive. Certains chapitres ont fait l'objet d'une restructuration substantielle visant essentiellement à tenir compte du dernier état de la règlementation de la Commission économique pour l'Europe des Nations-Unies (ECE/ONU). C'est notamment le cas pour les chapitres 1 (pneumatiques) et 2 (dispositifs déclairage). Tous les amendements adoptés par le Parlement en première lecture ont été repris dans la position commune, à l'exception de celui relatif aux valeurs limites du niveau sonore admissible. En outre, par rapport à la proposition initiale, le Conseil a introduit les modifications de fond suivantes : - dans un délai de trois ans à compter de la date de mise en application de la directive, la Commission réalisera une étude approfondie afin de vérifier l'efficacité des mesures contre la manipulation; - les dispositions de la directive 89/336/CEE en matière de comptabilité électromagnétique ne s'appliqueront plus aux véhicules couverts par la directive dès l'entrée en vigueur de celle-ci; - la procédure du comité réglementaire (de type IIIa) a été retenue pour l'adaptation au progrès technique; - chapitre 1 (pneumatiques) : les pneumatiques à monter sur les motocycles pouvant atteindre des vitesses supérieures à 240 km/h ne peuvent être que des pneumatiques de certains fabricants indiqués par le constructeur du véhicule ou des pneumatiques assurant un niveau de sécurité équivalent; - chapitre 7 (mesures contre la manipulation) : les mesures contre la manipulation ont été supprimées pour les véhicules des catégories C et D, à l'exception des prescriptions relatives au marquage. Par ailleurs, les mesures contre la manipulation des véhicules des catégories A et B ont été clarifiées en précisant que la restriction de l'interchangeabilité des composantsindiqués vise non seulement des composants isolés, mais également des ensembles de ces composants; - chapitre 9 (niveau sonore admissible) : des modifications ont été introduites pour rendre plus strictes les conditions dans lesquelles les mesures du niveau sonore des véhicules aux fins de leur homologation. Ainsi, le Conseil a retenu une référence à la valeur la plus élevée comme résultat des essais et il a augmenté à 105% le régime du moteur lorsque l'essai est effectué en deuxième vitesse; - chapitre 10 (dispositifs d'attelage pour remorques) : un essai dynamique sur ces dispositifs a été introduit tandis que les dispositions proposées par la Commission en ce qui concerne les fixations pour motocycles et pour side-cars ont été supprimées. �