Qualité de l'essence et des carburants diesel

1996/0163(COD)
La proposition modifiée de la Commission européenne retient, en totalité ou en partie, 11 amendements sur les 54 adoptés par le Parlement européen en première lecture. A la lumière de ces amendements, les principales modifications introduites par la Commission visent: - la prise en compte des polluants atmosphériques primaires tels que le monoxyde de carbone, les benzènes, les autres émissions toxiques d'échappement et leurs polluants secondaires comme l'ozone; - la nécessité d'obtenir à court terme une réduction des émissions polluantes des véhicules dans les zones urbaines, et notamment des polluants primaires tels que les hydrocarbures imbrûlés et le monoxyde de carbone, des polluants secondaires tels que l'ozone, des émissions toxiques telles que le benzène et des émissions de particules; - la situation particulière des flottes captives de véhicules (autobus, taxis, véhicules utilitaires) et la nécessité de proposer des niveaux de spécifications pour les carburants spéciaux qu'elles utilisent; - la nécessité de proposer des niveaux de spécifications applicables aux carburants GPL et GNV et aux biocarburants. En revanche, la Commission n'a pu retenir les amendements qui visaient à: - modifier les spécifications proposées pour les carburants de façon à tenir compte des climats arctiques (la Commission indique néanmoins qu'elle examinera cette question plus avant afin de s'assurer que sa proposition n'entraînera pas de problèmes techniques pour les véhicules utilisés dans ces climats); - indiquer que les normes citées dans la directive constituent des normes minimales; - créer un cadre fiscal distinct (incitations fiscales) dans la présente directive; - renforcer les spécifications applicables dès 2000 aux carburants, pour pouvoir atteindre des niveaux satisfaisants de qualité de l'air en 2010; - prévoir l'éventualité d'un délai de cinq ans pour introduire les normes applicables aux carburants; - établir des normes obligatoires applicables aux carburants en 2005, sans analyses scientifiques et techniques supplémentaires; - remplacer le principe de l'efficacité par rapport aux coûts par celui du rendement par rapport aux coûts. �