Agence européenne pour l'environnement, réseau européen d'information et d'observation (modif. règlement (CEE) n° 1210/90)

OBJECTIF : modifier le règlement 1210/90/CEE créant une Agence européenne pour l'environnement en vue de renforcer son activité dans certains domaines et d'en améliorer l'organisation et la structure, à la lumière de l'expérience acquise. CONTENU : le règlement 1210/90/CEE créant l'Agence européenne pour l'environnement prévoit qu'au terme de deux années d'existence, le Conseil décide de lui attribuer de nouvelles tâches. Le Conseil ayant estimé, suite à une proposition de la Commission et d'une résolution du Parlement européen (COS0308) qu'il fallait différer l'attribution de ses nouvelles tâches de deux ans (en raison, notamment de problèmes de recrutement de personnel), il a été décidé que l'attribution de ces tâches serait revue pour 30.10.1997 au plus tard. La Commission propose maintenant de revoir le règlement initial en consolidant certaines activités de l'Agence dans des domaines précis, sans lui attribuer, à proprement parler, de nouvelles tâches. Il s'agit, au vu de l'expérience acquise, de compléter et de renforcer son rôle en matière d'archivage et de fourniture d'informations sur l'état et l'évolution de l'environnement. Les principales modifications portent sur les points suivants : -fournir à la Commission des informations en matière d'identification, de préparation et d'évaluation des mesures à prendre dans le domaine de l'environnement (notamment, établissement de rapports périodiques contenant des examens critiques établis par des confrères ou des conseils spécialisés en matière de surveillance environnementale), -établir des archives d'informations sur l'environnement, -publier tous les 5 ans un rapport sur l'état de l'environnement ainsi que des rapports annuels indicateurs, -assurer une large diffusion d'informations sur l'état de l'environnement dans le grand public, -assister la Commission dans le processus d'échange d'informations et d'évaluations des incidences sur l'environnement, -assister la Commission dans la diffusion d'informations sur la recherche environnementale. Parallèlement, d'autres modifications ont été apportées dans les domaines suivants : -réseau européen d'observation pour l'environnement : est prévue une obligation pour les Etats membres d'informer l'Agence de l'évolution et des changements du réseau. Les Etats membres devront, en outre, coopérer avec l'Agence pour assurer la collecte et le traitement des données au niveau national. Il est également prévu de modifier la procédure en vigueur pour les centres thématiques, -conseil d'administration : il est prévu d'étendre la participation des représentants des pays de l'AELE/EEE au conseil d'administration de l'Agence. D'autres modifications techniques et organisationnelles sont également prévues : -comité scientifique : il est prévu que la nomination des membres du comité soit laissée à l'appréciation du conseil d'administration, -coopération avec des pays tiers : dans certains domaines d'intérêt communs, des collaboration pourront être initiées, -rapport et évaluation : d'ici le 31.12.2003 au plus tard, un rapport sur les progrès et les tâches de l'Agence devra être établi par la Commission ; un rapport d'étape sur son efficacitédevra également être réalisé d'ici le 31.10.1999, -utilisation de statistiques environnementales : certaines statistiques reccueillies par EUROSTAT en matière d'activités humaines exerçant des pressions sur l'environnement et de réactions sociales et économiques à ces pressions pourront être utilisées par l'Agence.