Télécommunications: réseaux transeuropéens, orientations (rév. décision 1336/97/CE annexe I)

OBJECTIF : réviser les orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 1376/2002/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant la décision 1336/97/CE. CONTENU : le Conseil a adopté une décision portant révision des orientations en vigueur depuis 1997 pour les réseaux transeuropéens de télécommunications, en acceptant tous les amendements votés par le Parlement européen en première lecture. Les modifications aux orientations en vigueur tiennent compte d'un rapport spécial de la Cour des Comptes sur la mise en oeuvre de cette décision, ainsi que d'une évaluation externe, du progrès technologique depuis 1997 et de l'expertise acquise dans la gestion du programme. Ces modifications concernent entre autres la dimension transeuropéenne des projets visés, les priorités stratégiques du Plan d'action eEurope, la réduction du nombre de domaines couverts par les projets, le déploiement des services publics et l'interconnexion et l'interopérabilité des réseaux.�