OBJECTIF: renforcer les valeurs limites de quatre polluants atmosphériques - le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote, les particules et le plomb - en vue d'améliorer la qualité de l'air.
CONTENU: la proposition de directive fixe des objectifs de concentrations d'anhydride sulfureux, de dioxyde d'azote, de particules et de plomb dans l'air ambiant. Les nouvelles valeurs limites proposées, assorties d'un calendrier et d'une analyse coûts/bénéfices, sont basées sur les lignes directrices de l'OMS sur la qualité de l'air adoptées en 1996.
A noter que ce texte constituera la première directive "fille" de la directive cadre sur l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant (directive 96/62/CE). En voici les principaux éléments:
1) Anhydride sulfureux (SO2): la proposition fixe deux valeurs limites pour la santé d'ici au 01/01/2005 et une valeur limite pour les écosystèmes applicable 2 ans suivant l'entrée en vigueur de la directive. Elle définit également un seuil d'alerte pour l'anhydride sulfureux. Le public devra être informé en cas de dépassement de ce seuil.
2) Oxydes d'azote: la proposition fixe :
.des valeurs limites pour le dioxyde d'azote (NO2), visant à protéger la santé humaine: elles devront être respectées le 01/01/2010 au plus tard;
.des valeurs limites pour le dioxyde d'azote et l'acide nitrique (NO) cumulés, afin de protéger les écosystèmes: elles devront être respectées dans les 2 ans suivant l'entrée en vigueur de la directive;
3) Particules: des valeurs limites pour la santé sont établies pour 2005 et 2010. Elles exigent que les particules soient mesurées en tant que PM10 (particules d'un diamètre de moins de 10 microns). La Commission fera rapport au Conseil et au Parlement européen, le 31/12/2003 au plus tard, sur les derniers progrès accomplis dans la connaissance des particules et de leurs effets. Ce rapport sera éventuellement assorti de propositions de modification des valeurs limites;
4) Plomb: l'unique valeur limite pour la santé proposée pour 2005 est supérieure aux concentrations actuelles dans l'Union. La Commission fera rapport le 31/12/2003 au plus tard, sur la faisabilité d'établir des valeurs limites de dépôt pour le plomb, en plus ou en remplacement des valeurs limites pour le plomb contenu dans l'air à proximité immédiate d'installations industrielles.
La proposition dispose également queles Etats membres veillent à ce que des informations actualisées concernant les concentrations d'anhydride sulfureux, de dioxyde d'azote, de particules et de plomb soient aisément accessibles au public.�