Espace européen de la recherche: actions dans le cadre du programme-cadre pluriannuel CE 2002-2006

OBJECTIF : arrêter le 6ème programme-cadre communautaire de recherche pour la période 2002-2006. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil relative au 6ème Programme-cadre de la Communauté européenne pour les actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'Espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006); CONTENU : en adoptant ce texte, le Conseil a approuvé les amendements apportés par le Parlement européen en deuxième lecture. Le sixième programme-cadre sera exécuté en vue de contribuer à la réalisation de l'objectif de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie de la Communauté et favoriser le développement de sa compétitivité internationale. Le budget total attribué au programme s'élève à 16,270 milliards EURs. Les actions seront menées sous les axes suivants (répartition financière indicative en millions d'euros) : 1) Concentrer et intégrer la recherche communautaire : 13.345. Priorités thématiques : 11.285 - Sciences de la vie, génomique et biotechnologie pour la santé : 2.255; - Génomique avancée et ses applications en matière de santé: 1.100; - Lutte contre les maladies graves : 1.155; - Technologies pour la société de l'information : 3.625; - Nanotechnologies et nanosciences, matériaux multifonctionnels basés sur la connaissance et nouveaux procédés et dispositifs de production : 1.300; - Aéronautique et espace : 1.075; - Qualité et sûreté de l'alimentation : 685; - Développement durable, changement planétaire et écosystèmes: 2.120; - Systèmes énergétiques durables : 810; - Transports de surface durables : 610; - Changement planétaire et écosystèmes : 700; - Citoyens et gouvernance dans une société de la connaissance: 225; - Activités spécifiques couvrant un champ plus vaste de la recherche : 1.300; - Soutien aux politiques et anticipation des besoins scientifiques et technologiques : 555; - Actions de recherche horizontales auxquelles participent des PME : 430; - Mesures spécifiques d'appui à la coopération internationale: 315; - Activités non nucléaires du centre commun de recherche : 760; 2) Structurer l'espace européen de la recherche 2.605. - Recherche et innovation : 290; - Ressources humaines : 1.580; - Infrastructures de recherche : 655; - Science et société : 80. 3) Renforcer les bases de l'espace européen de la recherche: 320. - Soutien à la coordination des activités : 270; - Soutien au développement cohérent des politiques : 50.�