Les modifications proposées par la Commission portent essentiellement sur l'art. 21 de la proposition initiale qui concerne les stratégies communautaires contre la pollution par certaines substances. Le principal avantage de cet article tient au fait qu'il repose sur une approche englobant toutes les sources d'une pollution donnée, et non pas seulement les procédés, et permettant de choisir les mesures de lutte les plus appropriées. Cette approche est maintenue dans la proposition modifiée.
Les principaux objectifs des modifications de l'art. 21 peuvent être résumés comme suit:
a) introduction d'une méthode de fixation de priorités parmi les substances dangereuses faisant l'objet d'actions;
b) définition d'un cadre pour les actions concernant les substances prioritaires, comprenant:
- le repérage des sources importantes de rejets des substances concernées, qu'il s'agisse de procédés ou de produits;
- l'analyse permettant de déterminer le niveau de réglementation approprié, ainsi que la combinaison de mesures propres à réduire la pollution provenant de ces sources qui offre le meilleur rapport coût-efficacité, le principe de la meilleure technique disponible (MTD) s'appliquant dans le cas des procédés, conformément à l'approche combinée et aux dispositions existantes de la directive 76/464/CEE.�