Sécurité, hygiène et santé au travail: programme communautaire 1996-2000. Rapports inclus

OBJECTIF : présentation du XXIème rapport d'activités (1996) du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail (CCSHS). CONTENU : Le rapport fait état des activités du CCSHS durant l'année 1996. Pour rappel, ce comité a été institué par la décision 74/325/CEE et est chargé de procéder à des échanges de vues sur les réglementations existantes ou envisagées dans le domaine de l'hygiène, de la santé et de la sécurité des travailleurs au travail et d'élaborer une approche commune des problèmes se posant dans ce secteur. Il est également chargé de définir des critères et des objectifs en matière de lutte contre les risques d'accidents du travail et d'améliorer l'information des administrations nationales et syndicales de travailleurs et d'employeurs relativement aux actions communautaires dans ce domaine. Il est composé de représentants du gouvernement des Etats membres, de représentants des organisations syndicales de travailleurs et de représentants des employeurs (6 membres/Etat). En 1996, les travaux du Comité ont progressé au rythme de l'avancement des travaux de la Commission dans le domaine social. Des groupes de travail spécifiques ont été établis portant sur la normalisation, le stress au travail, l'établissement de niveaux d'exposition, les échafaudages, les femmes enceintes au travail et un groupe organisationnel sur les méthodes de travail du Comité lui-même. Au terme de 1996, 11 avis ont été adopté portant sur les domaines suivants : -la liste européenne des maladies professionnelles, -l'exposition à l'amiante, -les valeurs limites d'exposition, -le stress au travail, -les prénormes rayonnements électromagnétiques, -les équipements des champs de foires et parcs d'amusement dans le cadre d'un mandat de normalisation adressé au CEN/CENELEC, -les équipements de protection individuelle dans le cadre d'un mandat au CEN/CENELEC, -le programme de travail de l'Agence de Bilbao. Dans le cadre de chacun de ces avis, le Comité s'est prononcé favorablement. Dans certains cas, la consultation du Comité a permis de définir un cadre d'action future pour une action communautaire (ex.: réexamen de la directive exposition à l'amiante à l'horizon 2000), dans d'autres cas par contre la Commission a conclu qu'il était prématuré d'entamer une action (ex.: dans le cas de la liste européenne des maladies professionnelles), dans d'autres cas enfin, il a été décidé de poursuivre l'examen des propositions de la Commission en 1997. A cet effet, des groupes de travail ont été établis afin d'approfondir l'information du Comité sur certaines questions telles que la normalisation (en coopération avec le CEN/CENELEC), les valeurs limites d'exposition professionnelle, les échafaudages et les femmes enceintes au travail. Des évolutions sont attendues dans de ces domaines dans les années futures. Enfin, le rapport fait état de la coopération du Comité avec d'autres organes spécifiques, tel que l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives ou le Comité des hauts responsables de l'inspection du travail ainsi que d'autres partenaires sociaux et des Agences européennes spécialisées (Agence de Bilbao et laFondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie).�