La proposition de directive établissant un cadre pour l'action communautaire
dans le domaine de l'eau indique, dans son annexe V, les grandes lignes des
spécifications techniques concernant la définition, la classification et la
surveillance de l'état écologique et chimique des eaux souterraines. La
directive proposée confère à la Commission le pouvoir de fixer
ultérieurement plus en détail, à l'annexe V, les prescriptions techniques
nécessaires, dans le cadre d'une procédure de comité.
Les travaux ayant à présent atteint un point où une position consolidée de
la Commission est nécessaire, la présente proposition de modification de
l'annexe V est présentée à cet effet.
Les mesures proposées constituent essentiellement un ensemble de
spécifications techniques concernant la surveillance et la présentation des
résultats de la surveillance de l'état écologique et de l'état chimique des
eaux de surface, ainsi que de l'état quantitatif et de l'état chimique des
eaux souterraines. Les charges tenant à l'analyse, à laclassification et à
l'établissement de rapports incombent principalement aux Etats membres.