OBJECTIF: le règlement proposé s'inscrit dans un ensemble de propositions relatives à la réforme de la politique agricole commune et traduit les orientations de l'Agenda 2000 dans le secteur des cultures arables.
CONTENU: les propositions de règlement concernant les cultures arables et la modification de l'OCM dans le secteur des céréales transposent les orientations fournies par l'Agenda 2000 pour les céréales, les oléagineux et les protéagineux.
En voici les principaux éléments:
- le prix d'intervention des céréales sera réduit de 20% en une fois;
- les dispositions concernant le maïs et le sorgho et les restitutions à l'exportation (en particulier pour le malt) seront adaptées. Le prix minimum des pommes de terre destinées à la féculerie sera réduit de 20%, et les paiements compensatoires aux producteurs de ces dernières augmenteront parallèlement aux aides à la surface pour les cultures arables. En outre, la notion de type de qualité deviendra caduque. L'instrument des prélèvements à l'exportation serait maintenu, mais ne serait pas requis dans des circonstances normales;
- le projet de règlement concernant les cultures arables porte de 54 à 66 écus par tonne l'aide directe pour les céréales, et amène au même niveau celles relatives aux graines oléagineuses et aux graines de lin non textile;
- les cultures de protéagineux feront l'objet d'une aide directe supplémentaire de 6,5 écus par tonne. Par rapport à la situation actuelle, cette mesure impliquera une diminution de l'aide directe de 78,49 à 72,5 écus par tonne. Le régime spécifique pour le blé dur sera perpétué;
- la mise en jachère obligatoire sera maintenue en tant qu'instrument, mais son taux normal sera fixé à zéro, dans certaines conditions. La mise en jachère volontaire restera autorisée, mais son efficacité et son incidence positive sur l'environnement devront être améliorées. Elle devrait être possible sur au moins 10% de la superficie arable de la Communauté;
- l'aide à l'hectare et le taux de mise en jachère pourront être modifiés en fonction de l'évolution du marché;
- le projet de règlement concernant les cultures arables prévoit le maintien de l'aide pour les céréales à ensiler, ce qui entraînera d'importantes économies de coûts par rapport à l'Agenda 2000.
Bien que les éléments essentiels du régime existant (en particulier les superficies de base, le système de régionalisation, le lien avec les rendements historiques et les dispositions de mise en jachère) aient été maintenus, une simplification importante est envisagée:
- l'application de superficies de base individuelles ne sera plus possible; en cas de dépassement de ces dernières, des sanctions financières seront toujours appliquées, et le gel extraordinaire des terres sera supprimé;
- dans le cadre du système de régionalisation, la possibilité de déterminer des superficies de base spécifiques pour le maïs disparaîtra. Un rendement spécifique pourra toutefois être fixé pour les cultures irriguées;
- toutes les dispositions concernant l'utilisation du gel de terres à des fins environnementales ou pour la sylviculturedeviendront caduques.
A la lumière de l'expérience acquise depuis 1992, d'autres modifications techniques sont proposées:
- le déplacement de la date des semis du 15 au 31 mai;
- le déplacement de la période de paiement de l'automne au printemps (du 1er janvier au 31 mars);
- la réduction du nombre des comités de gestion à un seul pour toutes les cultures arables couvertes par le règlement.
Enfin, il faut noter que les dispositions concernant les échanges avec les pays tiers n'ont pas été modifiées.
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