Agence européenne pour l'environnement, réseau européen d'information et d'observation (modif. règlement (CEE) n° 1210/90)

Dans sa proposition modifiée relative à la modification du règlement portant création de l'Agence européenne pour l'environnement, la Commission reprend 6 des 9 amendements approuvés par le Parlement en première lecture, entièrement ou partiellement. Il s'agit des amendements portant sur : -le champ d'application du rapport sur l'état de l'environnement : celui-ci devra couvrir les tendances et perspectives futures dans ce domaine, -le budget pluriannuel de l'Agence qui doit être lié à son programme de travail pluriannuel, -les informations devant être fournies par l'Agence : il s'agit des informations nécessaires pour formuler et mettre en oeuvre les politiques environnementales, -le fait que d'autres institutions puissent, à l'instar de la Commission, demander une aide pour le contrôle des mesures environnementales, -l'établissement d'un fichier d'informations sur l'environnement comportant une base de données dans ce domaine, -la diffusion des informations de l'Agence dans toutes les langues officielles de la Communauté et l'élargissement de cette diffusion dans la mesure où celle-ci concerne l'état de l'environnement, -le rapport d'évaluation des tâches de l'Agence qui doit être établi dans le cadre de la politique globale de l'Union en la matière. Ce rapport serait également transmis au Parlement européen. En revanche, la Commission estime qu'il n'est pas utile que l'Agence établisse des rapports et examens critiques de sa propre initiative, estimant que cela pourrait être interprété comme un rôle de contrôle et d'inspection incompatible avec ses objectifs. En outre, le rapport d'évaluation général ne comporterait pas d'analyse coût/efficacité des activités de l'Agence, comme le demandait le Parlement. La Commission n'a pas non plus retenu les amendements visant à assurer la coopération de l'Agence avec la Commission en vue d'appuyer la mise en oeuvre d'actes législatifs dans le domaine de l'environnement. De même, elle ne souhaite pas que l'Agence fournisse des informations directement utilisables pour la mise en oeuvre de la législation communautaire dans ce domaine. Enfin, la Commission n'a pas retenu les propositions du Parlement relatives aux priorités du programme de travail de l'Agence (pollution de l'air, des sols,...) ainsi qu'à la coopération de l'Agence avec des pays non membres de l'Union.�