Qualité de l'essence et des carburants diesel

1996/0163(COD)
Sur les 36 amendements adoptés par le Parlement européen en deuxième lecture, la Commission en retient 3 en totalité, 4 partiellement et 1 en principe. Les amendements retenus visent en particulier à: - supprimer l'indication de la date d'application (01/01/2000) des spécifications et de la commercialisation des carburants; - introduire la notion de procédures communes d'échantillonnage et d'essai dans les systèmes de surveillance des carburants des Etats membres; - énoncer que des modifications de la composition du carburant entraînent immédiatement la réduction des émissions de moteur à allumage commandé (qui fonctionnent à l'essence) dans les zones urbaines; - proposer des spécifications particulières pour les carburants utilisés par les flottes de véhicules captives (autobus, taxis, véhicules utilitaires, etc), et notamment pour le gaz de pétrole liquéfié, le gaz naturel et les biocarburants; - instaurer un comité consultatif en demandant que la Commission tienne le plus grand compte de l'avis de ce comité. �