L'efficacité énergétique dans la Communauté : stratégie pour l'utilisation rationnelle de l'énergie

OBJECTIF: présenter les premiers éléments d'une stratégie visant à relancer les efforts en faveur de l'efficacité énergétique. CONTENU: l'hypothèse sur laquelle se fonde la présente communication de la Commission européenne tient en ce que, si l'intensité énergétique a reculé lentement mais sûrement ces dernières années, il est essentiel de prendre les mesures pour améliorer sensiblement l'efficacité énergétique et faire en sorte qu'elle se traduise par une nette réduction de l'intensité énergétique. Selon la Commission, la stratégie envisagée devrait être axée sur la valorisation totale de l'important potentiel économique d'amélioration de l'efficacité énergétique qui existe dans l'Union européenne et dont on estime qu'il s'élève, d'ici 2010, à 18% de la consommation d'énergie de 1995. Le rôle des Etats membres et des pouvoirs régionaux sera fondamental à cet égard, dès lors qu'une grande partie des mesures relatives à l'efficacité énergétique se prennent au niveau national. Parallèlement à la stratégie communautaire, les Etats membres devront donc élaborer leurs propres stratégies nationales et il faudra veiller à fixer un objectif de réduction de l'intensité énergétique au niveau communautaire et national, de même que pour diverses activités sectorielles. Dans le présent document, la Commission: - présente le potentiel d'amélioration du rendement énergétique d'ici 2010; - analyse la nature et le type d'obstacles rencontrés pour exploiter ce potentiel; - dresse l'inventaire des programmes et des mesures et analyse leur efficacité du point de vue des obstacles potentiels; - examine le fondement économique des programmes visant à éliminer les obstacles à l'efficacité énergétique; - propose des éléments de stratégie et des priorités pour valoriser le potentiel existant dans les limites du rôle dévolu à la Communauté et aux Etats membres et de leurs compétences respectives. La Commission estime que si le train de mesures qu'elle propose est mis en oeuvre de façon efficace et coordonnée, il aura une incidence mesurable sur la réduction de l'intensité énergétique dans la Communauté, supérieure à la tendance observée ces dernièrs années (-0,6%). A cet égard, une nouvelle diminution de 1% de l'intensité énergétique constituerait une réelle performance. En présentant cette communication, l'objectif poursuivi par la Commission est également de préparer le terrain pour l'adoption des politiques et des actions communes et coordonnées nécessaires à la lumière de l'accord de Kyoto sur la réduction des émissions de CO2. Sur la base des réactions suscitées par ce document, la Commission entend élaborer un plan d'action pour l'efficacité énergétique.�