Qualité de l'air ambiant: valeurs limites de l'anhydride sulfureux, des dioxyde et oxydes d'azote, du plomb

1997/0266(SYN)
La proposition modifiée de la Commission retient, en totalité ou partiellement, 19 des 28 amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture. Les modifications introduites par la Commission ont les conséquences suivantes: - fixation d'un seuil d'alerte pour le NO2, sur la base d'un seuil au-delà duquel le polluant en question exerce des effets sur les sujets sensibles; - clarification de dispositions imposant un accès facile du public à des informations actualisées; - clarification quant à l'application des valeurs limites fixées pour les écosystèmes et la végétation; - simplification et renforcement des exigences relatives à la mesure de la pollution; - adaptation des prescriptions de mesure à la situation des petites îles, et notamment de celles dont la population fluctue en raison du tourisme; - déclaration d'intention de la Commission qui s'engage à soumettre si nécessaire des propositions révisées lors de la présentation du rapport concernant l'application de la proposition de directive au Parlement et au Conseil en 2003; - déclaration soulignant l'importance de la recherche sur la pollution atmosphérique en tant que base de toute proposition révisée. A noter que la Commission n'a pu accepter les amendements tendant à: - fixer un seuil d'alerte pour les PM10; - définir les méthodes suivant lesquelles les informations doivent être communiquées aux ONG; - supprimer les indicateurs d'information du public; - inviter la Commission à encourager la recherche portant sur la pollution atmosphérique; - rendre sensiblement plus stricte la valeur limite applicable au SO2.�