OBJECTIF: modifier la directive 88/609/CEE relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion.
CONTENU: la présente proposition de modification de la directive 88/609/CEE vise à incorporer dans la directive d'origine les progrès techniques accomplis depuis 15 ans dans le secteur des grandes installations de combustion. Elle représente un élément important à la fois dans la mise en oeuvre de la stratégie communautaire de lutte contre l'acidification et dans les actions visant à réduire les concentrations d'ozone troposphérique dans la Communauté.
Les principaux éléments de la révision proposée sont les suivants:
- mise à jour des valeurs limites d'émission applicables aux installations de combustion mises en service après le 01/01/2000. Ces valeurs limites sont différenciées en fonction de la taille de l'installation et du type de combustible utilisé;
- extention du champ d'application aux turbines à gaz.
D'autres éléments nouveaux de la proposition sont encore:
- la mise à jour des types de combustibles couverts, notamment en clarifiant les rapports avec les directives traitant d'incinération des déchets, et en abordant la question de la biomasse en tant que source d'énergie;
- la promotion du développement de la production combinée de chaleur et d'électricité;
- la mise à jour des dispositions relatives à des conditions anormales d'exploitation;
- le renforcement des dispositions relatives à la surveillance des émissions (y compris celles des installations existantes) et au respect des valeurs limites;
- la mise à jour des dispositions relatives à l'inventaire annuel des émissions de SO2 et NOx de manière à inclure les données à la fois des nouvelles installations et des installations existantes sur une base individuelle, ainsi que les données relatives à la consommation d'énergie, afin de fournir des informations sur les tendances observées dans les facteurs d'émission.�