OBJECTIF: protéger davantage le milieu marin contre la pollution par les navires en améliorant la disponibilité et l'utilisation des installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison.
CONTENU: la directive proposée par la Commission fait partie de la stratégie communautaire globale pour la gestion des déchets. Elle impose à tous les ports de fournir des installations de réception adéquates pour des déchets d'exploitation et les résidus de cargaison. Les installations doivent répondre aux besoins des navires qui les utilisent sans leur imposer de retards anormaux.
Le principal instrument permettant d'empêcher les navires de rejeter leurs déchets en mer est le principe du dépôt obligatoire, suivant lequel tout capitaine de bateau qui n'a pas déposé au port tous les déchets provenant de l'exploitation du navire doit pouvoir prouver que son omission était légitime. S'il n'est pas en mesure de le faire, le navire ne sera pas autorisé à prendre la mer tant que le dépôt n'aura pas été effectué. Cette règle s'appliquera à tous les navires faisant escale dans un port communautaire.
Pour des raisons logistiques, les opérateurs des installations doivent être prévenus à l'avance de leur utilisation. La proposition prévoit donc une obligation de notification pour les navires et comprend un formulaire-type indiquant les renseignements à fournir.
Par ailleurs, l'établissement de systèmes de redevances pour le dépôt des déchets d'exploitation dans une installation de réception portuaire devra reposer sur des principes communs. Les principes adoptés excluent le système de redevances "directes" dans lequel seuls les utilisateurs des installations supportent les coûts.
Les navires qui font régulièrement escale dans des ports à des intervalles réduits peuvent être exemptés de ces obligations s'ils ont conclu des arrangements garantissant que leurs déchets sont déposés dans l'un des ports où ils font régulièrement escale.�