La présente proposition modifiée vise à tenir compte des résultats des travaux qui ont déjà eu lieu au sein du Conseil relativement à la proposition de directive visant à codifier la directive 70/457/CEE concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles.
Cette proposition modifiée tient également compte des adaptations purement rédactionnelles ou formelles suggérées par le Groupe consultatif des Services juridiques prévu par l'Accord interinstitutionnel du 20.12.1994 sur une méthode de travail accélérée en vue d'une codification officielle des textes législatifs et qui se sont avérées fondées.�