Incinération des déchets

1998/0289(COD)
OBJECTIF: la proposition de directive vise à intégrer les progrès techniques réalisés en matière de contrôle des procédés d'incinération et à étendre le champ d'application des mesures communautaires existantes pour lutter contre la pollution de l'air, de l'eau et du sol résultant de l'incinération des déchets municipaux et d'autres déchets non dangereux. CONTENU: les objectifs clés de la proposition sont les suivants: - réduire sensiblement les émissions de plusieurs substances polluantes dans l'air et contrôler les rejets dans l'eau et dans le sol; - contribuer à atteindre l'objectif énoncé dans le 5ème programme d'action en matière d'environnement afin de réduire de 90% les émissions de dioxines et de furannes provenant de sources connues entre 1985 et 2005, avec comme objectif spécifique l'introduction de normes pour les émissions de dioxines et de furannes pour l'incinération des déchets municipaux; - contribuer à réduire les rejets de métaux lourds; - fournir une méthodologie cohérente pour la réglementation et le fonctionnement de l'incinération et de la co-incinération des déchets non dangereux. La technique de co-incinération consiste à utiliser des déchets comme combustible habituel ou d'appoint dans des installations dont l'objectif essentiel est la production d'énergie ou de produits matériels. Les principaux éléments de la directive couvrent: - l'élargissement du champ d'application de la législation communautaire afin de couvrir l'incinération des déchets non municipaux non dangereux et de déchets dangereux exclus de la directive 94/67/CE concernant l'incinération des déchets dangereux; - l'introduction de limites d'émission pour les installations destinées à la co-incinération des déchets; - la mise à jour des limites d'émission applicables aux installations d'incinération des déchets municipaux et l'ajout de limites relatives aux rejets dans l'eau afin de réduire l'impact de l'incinération sur l'environnement et de contribuer à la baisse des émissions et aux objectifs de qualité de l'air, tout en évitant le transfert des substances polluantes dans l'eau; - la condition de valorisation, dans toute la mesure du possible, de la chaleur produite par l'incinération et de prévention, réduction ou recyclage des résidus.