OBJECTIF: la proposition de directive vise à intégrer les progrès techniques
réalisés en matière de contrôle des procédés d'incinération et à étendre le
champ d'application des mesures communautaires existantes pour lutter contre
la pollution de l'air, de l'eau et du sol résultant de l'incinération des
déchets municipaux et d'autres déchets non dangereux.
CONTENU: les objectifs clés de la proposition sont les suivants:
- réduire sensiblement les émissions de plusieurs substances polluantes dans
l'air et contrôler les rejets dans l'eau et dans le sol;
- contribuer à atteindre l'objectif énoncé dans le 5ème programme d'action
en matière d'environnement afin de réduire de 90% les émissions de dioxines
et de furannes provenant de sources connues entre 1985 et 2005, avec comme
objectif spécifique l'introduction de normes pour les émissions de dioxines
et de furannes pour l'incinération des déchets municipaux;
- contribuer à réduire les rejets de métaux lourds;
- fournir une méthodologie cohérente pour la réglementation et le
fonctionnement de l'incinération et de la co-incinération des déchets non
dangereux. La technique de co-incinération consiste à utiliser des déchets
comme combustible habituel ou d'appoint dans des installations dont
l'objectif essentiel est la production d'énergie ou de produits matériels.
Les principaux éléments de la directive couvrent:
- l'élargissement du champ d'application de la législation communautaire
afin de couvrir l'incinération des déchets non municipaux non dangereux et
de déchets dangereux exclus de la directive 94/67/CE concernant
l'incinération des déchets dangereux;
- l'introduction de limites d'émission pour les installations destinées à la
co-incinération des déchets;
- la mise à jour des limites d'émission applicables aux installations
d'incinération des déchets municipaux et l'ajout de limites relatives aux
rejets dans l'eau afin de réduire l'impact de l'incinération sur
l'environnement et de contribuer à la baisse des émissions et aux objectifs
de qualité de l'air, tout en évitant le transfert des substances polluantes
dans l'eau;
- la condition de valorisation, dans toute la mesure du possible, de la
chaleur produite par l'incinération et de prévention, réduction ou recyclage
des résidus.