Huile d'olive

1998/0308(CNS)
OBJECTIF: prolonger de trois années la période de la participation financière du budget général de l'Union européenne aux dépenses effectives des quatre agences de contrôle chargées de veiller au respect des obligations réglementaires dans les différents Etats membres producteurs d'huile d'olive. CONTENU: le Conseil ayant récemment décidé, eu égard à la réforme de l'organisation des marchés dans le secteur de l'huile d'olive, de prévoir une période transitoire de trois ans, il est proposé de maintenir pour trois années (1999/2000-2001/2002) la participation communautaire aux dépenses des agences de contrôle à raison de 50%. Les conséquences financières pour le budget communautaire sont évaluées à 36,3 MECU au total.�