Santé et sécurité au travail: protection contre les agents cancérigènes et mutagènes (2ème modif. directive 90/394/CEE)

La proposition modifiée de la Commission européenne reprend l'essentiel des amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture, à savoir : - extension des dispositions de la directive à tous les types de bois durs; - nécessité d'appliquer la même valeur limite aux mélanges de poussières de bois (5,0 mg/m3); - nécessité de revoir les valeurs limites pour le chlorure de vinyle monomère et les poussières de bois dans les 2 ans à compter de la transposition de la directive (soit 5 ans après son adoption), sur la base des données scientifiques les plus récentes.�