Sécurité du travail et santé: équipements de travail (2ème modif. direct. 89/655/CEE, direct. 89/391/CEE)

OBJECTIF : modifier la directive 89/655/CEE concernant la sécurité et la santé des travailleurs pour l'utilisation des équipements de travail, en vue d'inclure des prescriptions minimales pour les postes de travail en hauteur (échelles et échafaudages, en particulier). CONTENU : La proposition s'applique à tous les secteurs d'activité (et non plus seulement au secteur de la construction). Elle vise à inclure dans les annexes de la directive 89/655/CEE des prescriptions minimales spécifiques applicables pour l'utilisation, par les travailleurs, d'équipements de travail permettant l'accès et la présence à des postes de travail en hauteur. La proposition prévoit en particulier une série de précautions indispensables pour : -la sélection des équipements de travail chaque fois qu'un employeur envisage la réalisation de travaux temporaires en hauteur (montage et démontage des échafaudages); -le choix des équipements de travail (notamment en favorisant au maximum le choix d'équipements les plus sûrs en fonction de la tâche envisagée). Des dispositions spécifiques sont prévues pour l'utilisation des échelles et des échafaudages, certaines tâches particulièrement sensibles en termes de sécurité et de santé au travail, étant réservées à des personnes ayant bénéficié de formations spécifiques. D'autres dispositions sont également prévues en vue d'apporter un maximum de garanties de sécurité aux travailleurs se trouvant sur un poste en hauteur notamment : - systèmes de cordage visant à protéger les travailleurs en cas de chute, - systèmes de protection individuelle et collective anti-chute, - formations ad hoc des travalleurs, - prévision de 2 travailleurs au moins pour exécuter certaines tâches en hauteur.�