Pollution industrielle: réduction des émissions de composés organiques volatils dues aux solvants (COV)

1996/0276(SYN)
La proposition réexaminée de la Commission reprend les amendements du Parlement européen qui visent à: - compléter l'activité d'échange d'informations par des données sur l'exposition professionnelle; - établir une disposition moins contraignante pour déterminer la conformité avec les exigences de la directive proposée; - étendre la définition de l'activité de retouche de véhicules au revêtement de remorques (catégorie O); - limiter la portée de la dérogation pour des limites d'émission moins strictes (sans accepter l'abaissement des seuils de consommation).�