Éducation, formation: programme d'action communautaire Socrates, 2ème phase 2000-2004

La proposition modifiée de la Commission européenne reprend 34 des 54 amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture. La Commission a notamment pu accepter entièrement ou en partie ceux qui amélioraient et renforcaient la proposition initiale dans la mesure où ils introduisent des éléments visant à une meilleure accessibilité du programme pour certains publics cibles défavorisés. D'autres amendements visent à renforcer l'importance accordée à certains aspects clés de la proposition tels que la diffusion des résultats et la reconnaissance académique d'études poursuivies dans d'autres Etats membres par le biais du système européen de transfert d'unités de cours capitalisable (ECTS). La Commission a également repris des amendements qui clarifient et apportent des informations complémentaires sur des éléments spécifiques à la politique de coopération dans le domaine de l'éducation, en particulier : - la fixation d'un taux de 10% de participation pour les programmes COMENIUS et ERASMUS; - la promotion d'une citoyenneté active des jeunes et du rejet de toutes les formes de discriminations... à travers la mise en oeuvre du programme, - la complémentarité du programme avec d'autres actions communautaires ayant une dimension éducative, notamment dans le domaine de la coopération internationale, - la contribution de SOCRATES à une Europe de la connaissance et la promotion d'une formation tout au long de la vie, - la levée des obstacles juridiques ou administratifs à la mobilité des jeunes, - le meilleur emploi par les jeunes de nouvelles technologies de l'information et de certaines langues minoritaires, - la mise en place de synergies entre les actions elles-mêmes et ces actions et d'autres initiatives communautaires, - la modificaion de certaines appellations du programme (programme MINERVA pour la promotion du multimédia) et l'ajout de certaines initiatives innovantes (TV scolaire multilingue). En revanche, la Commission n'a pu accepter certains amendements concernant, plus particulièrement : - le regroupement de l'action 6, 7 et 8 de la proposition initiale dans une seule action "mesures horizontales" pour des raisons de visibilité des actions, - l'augmentation de l'enveloppe financière du programme, - les règles budgétaires, - la comitologie.�