OBJECTIF: aménager l'instrument financier pour l'environnement (Life) en vue
de la poursuite de l'action au-delà de la deuxième étape qui s'achève le
31/12/1999.
CONTENU: la Commission européenne propose de refondre le règlement Life
(règlement 1973/92/CEE) pour des raisons de clarté et de répondre ainsi aux
souhaits exprimés par les candidats au financement. Les modifications
envisagées portent en substance sur le champ d'application de l'instrument
et sur le renforcement des mesures d'accompagnement en vue de mieux utiliser
les résultats des projets financés.
Pour la troisième étape de Life (2000-2004), la Commission propose de
focaliser l'action dans trois domaines essentiels intitulés Life-Nature (47%
des ressources), Life-Environnement (47%) et Life-Pays tiers (6%).
- dans le domaine de la protection de la nature, Life contribuera à la mise
en oeuvre prioritaire du réseau NATURA 2000. La Commission propose d'inclure
deux nouveaux types de mesures d'accompagnement: des mesures "starter"
(préparation de projets impliquant des partenaires dans plusieurs Etats) et
des mesures "co-op" (projets d'échange d'expériences entre projets);
- dans le domaine de l'environnement, Life contribuera d'une part à
l'intégration de l'environnement dans les autres politiques (notamment
production industrielle soutenable et aménagement du territoire) et d'autre
part, à la mise en oeuvre et à la mise à jour de la politique
environnementale (notamment gestion des déchets et gestion soutenable des
produits). Les actions éligibles ont été précisées et les actions
préparatoires ont été élargies;
- Concernant les pays tiers, la Commission propose de mieux cibler
l'instrument et de réduire de trois à un les domaines d'éligibilité en
gardant uniquement l'assistance technique et la création de capacités et de
structures environnementales. Le taux d'intervention financier de
l'instrument passe de 100% à 70%.
A noter que dans chacun des trois volets, les mesures d'accompagnement sont
limitées à 5% des crédits disponibles.
L'instrument Life restera ouvert à la participation des pays candidats
d'Europe centrale et orientale. Les autres pays candidats (ex: Chypre,
Turquie, Malte) pourront également participer à Life lorsque des accords
permettant cette participation seront conclus avec ces pays.