La présente proposition modifiée de la Commission fait écho aux délibérations du groupe de travail "ad hoc" DAPHNE au sein du Conseil, lequel considère que la base juridique appropriée pour le programme devrait être l'article 129 du Traité CE (santé publique) et non l'article 235, comme cela était le cas dans la proposition initiale.
En conséquence, la Commission amende la base jrudique de la proposition et apporte des modifications découlant de cette modification juridique (inscription d'un montant de référence financière dans le corps du texte notamment, maintenu à 25 Millions d'Euros pour la période 2000-2004, comme le suggérait la fiche financière de la première proposition).�