La proposition réexaminée de la Commission retient les amendements qui visent notamment à:
- améliorer la définition de l'"événement naturel" qui peut justifier une dérogation aux fins de la détermination du respect des valeurs limites fixées pour les particules (prise en compte des activités géothermiques et des vents violents exceptionnels);
- énoncer de manière plus détaillée la manière dont le public doit être tenu informé de la relation entre les niveaux de pollution et des valeurs limites;
- stipuler que l'exigence de rendre publics les plans établis pour assurer le respect des valeurs limites s'applique également dans les zones et agglomérations dans lesquelles les concentrations d'anhydride sulfureux dues à des événements naturels ou les concentrations de particules dues à des événements naturels ou ausablage hivernal des routes ne sont pas prises en compte;
- préciser que la Commission étudiera l'opportunité de fixer des seuils d'alerte pour les particules lorsqu'elle fera rapport, le 31/12/2003 au plus tard, sur l'application de la proposition;
- déterminer la date à laquelle la marge de dépassement pour certaines valeurs limites commence à décroître.
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